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Parcelle 31145 000 I 366

Cintegabelle (31145), section I

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

31145 000 I 19831145 000 I 19931145 000 I 20031145 000 I 20131145 000 I 20231145 000 I 20331145 000 I 20631145 000 I 20731145 000 I 20831145 000 I 21031145 000 I 21131145 000 I 21231145 000 I 21331145 000 I 21431145 000 I 21531145 000 I 21631145 000 I 21731145 000 I 21931145 000 I 22031145 000 I 22131145 000 I 22231145 000 I 22331145 000 I 22431145 000 I 22531145 000 I 22631145 000 I 22731145 000 I 22831145 000 I 22931145 000 I 23031145 000 I 23131145 000 I 23231145 000 I 23331145 000 I 23431145 000 I 23531145 000 I 23631145 000 I 23731145 000 I 23831145 000 I 23931145 000 I 24031145 000 I 24131145 000 I 24231145 000 I 24331145 000 I 24431145 000 I 24531145 000 I 24631145 000 I 24731145 000 I 24831145 000 I 24931145 000 I 25031145 000 I 25131145 000 I 25231145 000 I 25331145 000 I 25431145 000 I 25531145 000 I 25631145 000 I 25731145 000 I 25831145 000 I 25931145 000 I 26131145 000 I 26231145 000 I 26331145 000 I 26431145 000 I 26731145 000 I 27031145 000 I 27131145 000 I 27231145 000 I 27631145 000 I 27731145 000 I 27831145 000 I 27931145 000 I 28031145 000 I 28131145 000 I 28231145 000 I 28331145 000 I 28431145 000 I 28531145 000 I 35531145 000 I 35831145 000 I 36031145 000 I 36331145 000 I 36631145 000 I 36731145 000 I 36831145 000 I 37831145 000 I 37931145 000 I 39431145 000 I 39531145 000 I 39631145 000 I 39731145 000 I 42531145 000 I 42631145 000 I 42931145 000 I 47831145 000 I 48031145 000 I 488
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
31145 000 I 366 (311450000I0366)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
I
Numéro
366
Surface cadastrale (contenance)
3 026 m²
Surface calculée
3 160 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

Nh – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

62 % de la parcelle · Document : 31145_PLU_20110526

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

38 % de la parcelle · Document : 31145_PLU_20110526

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
8 bâtiments
dont 4 à cheval sur d'autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 5,9 m
Niveaux
jusqu'à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1950 – 1974

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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