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9 bis Avenue de Nîmes, 30300 Fourques

Parcelle 30117 000 D 435 · section D

Contenance
785 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

30117 000 D 15530117 000 D 15730117 000 D 15830117 000 D 15930117 000 D 16130117 000 D 17230117 000 D 17330117 000 D 17430117 000 D 17530117 000 D 17630117 000 D 17730117 000 D 18130117 000 D 32030117 000 D 32130117 000 D 32230117 000 D 32330117 000 D 32530117 000 D 32630117 000 D 32830117 000 D 32930117 000 D 33030117 000 D 33130117 000 D 33230117 000 D 33330117 000 D 43130117 000 D 43430117 000 D 43530117 000 D 43730117 000 D 44330117 000 D 44430117 000 D 46430117 000 D 58530117 000 D 62330117 000 D 62430117 000 D 62530117 000 D 62630117 000 D 62730117 000 D 62830117 000 D 63730117 000 D 64030117 000 D 64130117 000 D 64330117 000 D 64630117 000 D 68030117 000 D 68130117 000 D 81530117 000 D 81730117 000 D 97530117 000 D 105030117 000 D 105130117 000 D 105230117 000 D 105330117 000 D 105430117 000 D 105530117 000 D 105630117 000 D 105730117 000 D 105830117 000 D 107330117 000 D 112630117 000 D 117730117 000 D 122830117 000 D 129230117 000 D 140230117 000 D 141030117 000 D 147830117 000 D 149330117 000 D 149430117 000 D 152730117 000 D 152830117 000 D 153630117 000 D 153730117 000 D 155030117 000 D 155130117 000 D 156430117 000 D 156630117 000 D 156830117 000 D 156930117 000 D 157030117 000 D 157130117 000 D 157430117 000 D 157530117 000 D 159030117 000 D 159130117 000 D 171030117 000 D 171130117 000 D 171530117 000 D 171730117 000 D 173430117 000 D 173530117 000 D 174530117 000 D 174630117 000 D 177530117 000 D 177630117 000 D 178130117 000 D 178230117 000 D 178330117 000 D 178430117 000 D 1785
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
3,7 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
30117 000 D 435 (301170000D0435)
Commune
Fourques (30117)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
435
Surface cadastrale (contenance)
785 m²
Surface calculée
760 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3011720170314)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 30117 000 D 434 – 9 qu Avenue de Nîmes, 30300 FourquesParcelle suivante : 30117 000 D 437 – 7 Avenue de Nîmes, 30300 Fourques