Parcelle 30117 000 C 1697
Fourques (30117), section C
- Contenance
- 1 873 m²
- Zone du PLU
- AceZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
Ace – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
46 % de la parcelle
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
32 % de la parcelle
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
23 % de la parcelle
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Elements bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger B19 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Règles d’implantation des constructions
- Marge de recul – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Zones de bruit - RD15 – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 30117 000 C 1697 (301170000C1697)
- Commune
- Fourques (30117)
- Préfixe
- 000
- Section
- C
- Numéro
- 1697
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 873 m²
- Surface calculée
- 1 945 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (3011720170314)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (88 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (9 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 30117 000 C 1695
- 30117 000 C 2017 – 10 Chemin de Maillan, 30300 Fourques
- 30117 000 C 2246
- 30117 000 C 2501
- 30117 000 C 2503
- 30117 000 C 2624
- 30117 000 C 2625
- 30117 000 C 2630
Parcelle précédente : 30117 000 C 1695Parcelle suivante : 30117 000 C 1700 – 2987 Route de Beaucaire RD 15, 30300 Fourques