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Parcelle 30117 000 C 909

Fourques (30117), section C

Contenance
3 020 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
30117 000 C 63930117 000 C 64030117 000 C 64130117 000 C 65030117 000 C 65130117 000 C 66830117 000 C 67830117 000 C 84530117 000 C 84630117 000 C 84730117 000 C 90430117 000 C 90530117 000 C 90630117 000 C 90730117 000 C 90830117 000 C 90930117 000 C 91030117 000 C 91130117 000 C 91230117 000 C 93330117 000 C 93430117 000 C 94030117 000 C 101930117 000 C 103130117 000 C 104130117 000 C 117230117 000 C 118230117 000 C 118330117 000 C 119230117 000 C 119730117 000 C 120630117 000 C 120730117 000 C 120830117 000 C 120930117 000 C 121030117 000 C 121130117 000 C 121230117 000 C 131230117 000 C 131330117 000 C 131430117 000 C 132030117 000 C 132230117 000 C 141130117 000 C 141330117 000 C 142230117 000 C 142330117 000 C 162930117 000 C 163030117 000 C 164330117 000 C 164430117 000 C 165230117 000 C 172130117 000 C 186930117 000 C 187030117 000 C 187130117 000 C 187230117 000 C 190830117 000 C 198330117 000 C 202330117 000 C 202730117 000 C 203130117 000 C 207130117 000 C 207330117 000 C 220330117 000 C 220430117 000 C 229130117 000 C 229230117 000 C 243330117 000 C 2434
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,4 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1901 – 1949

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
30117 000 C 909 (301170000C0909)
Commune
Fourques (30117)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
909
Surface cadastrale (contenance)
3 020 m²
Surface calculée
2 973 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3011720170314)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 30117 000 C 908Parcelle suivante : 30117 000 C 910