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2309 Route de Beaucaire RD 15, 30300 Fourques

Parcelle 30117 000 C 302 · section C

Contenance
3 000 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

30117 000 C 19130117 000 C 19730117 000 C 19830117 000 C 19930117 000 C 20530117 000 C 20730117 000 C 20830117 000 C 20930117 000 C 26430117 000 C 29330117 000 C 29630117 000 C 29930117 000 C 30030117 000 C 30130117 000 C 30230117 000 C 30330117 000 C 30430117 000 C 30530117 000 C 30630117 000 C 30730117 000 C 30830117 000 C 30930117 000 C 31030117 000 C 31130117 000 C 31230117 000 C 31330117 000 C 31430117 000 C 31530117 000 C 31630117 000 C 31730117 000 C 31830117 000 C 31930117 000 C 32030117 000 C 32130117 000 C 32230117 000 C 32330117 000 C 32430117 000 C 32530117 000 C 32630117 000 C 32730117 000 C 32830117 000 C 32930117 000 C 33030117 000 C 33130117 000 C 33230117 000 C 33430117 000 C 33530117 000 C 33630117 000 C 33730117 000 C 34230117 000 C 100630117 000 C 103030117 000 C 103230117 000 C 137330117 000 C 137530117 000 C 137730117 000 C 143130117 000 C 143230117 000 C 169230117 000 C 175830117 000 C 176030117 000 C 176230117 000 C 181030117 000 C 227730117 000 C 227830117 000 C 229730117 000 C 229830117 000 C 229930117 000 C 230030117 000 C 234330117 000 C 234430117 000 C 234530117 000 C 234630117 000 C 234730117 000 C 234830117 000 C 234930117 000 C 235030117 000 C 235130117 000 C 235230117 000 C 235330117 000 C 235430117 000 C 238030117 000 C 238130117 000 C 238230117 000 C 238330117 000 C 239630117 000 C 239730117 000 C 241230117 000 C 241330117 000 C 241430117 000 C 241530117 000 C 241630117 000 C 241730117 000 C 245130117 000 C 245230117 000 C 248130117 000 C 248230117 000 C 248330117 000 C 248430117 000 C 248530117 000 C 248630117 000 C 248730117 000 C 248830117 000 C 250430117 000 C 250530117 000 C 250630117 000 C 251230117 000 C 258930117 000 C 259030117 000 C 259130117 000 C 259230117 000 C 259330117 000 C 259430117 000 C 2595
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Zones de bruit - RD15 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,2 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
30117 000 C 302 (301170000C0302)
Commune
Fourques (30117)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
302
Surface cadastrale (contenance)
3 000 m²
Surface calculée
3 022 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3011720170314)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 30117 000 C 301Parcelle suivante : 30117 000 C 303