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Parcelle 2A017 000 B 541

Appietto (2A017), section B

Contenance
5 440 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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2A017 000 B 5122A017 000 B 5132A017 000 B 5142A017 000 B 5152A017 000 B 5172A017 000 B 5202A017 000 B 5222A017 000 B 5412A017 000 B 5422A017 000 B 5432A017 000 B 5462A017 000 B 5472A017 000 B 5482A017 000 B 5552A017 000 B 5562A017 000 B 5572A017 000 B 5582A017 000 B 5592A017 000 B 7192A017 000 B 7202A017 000 B 7212A017 000 B 7222A017 000 B 8172A017 000 B 8182A017 000 B 8192A017 000 B 8202A017 000 B 11092A017 000 B 11112A017 000 B 11962A017 000 B 12392A017 000 B 12402A017 000 B 12412A017 000 B 12422A017 000 B 12432A017 000 B 12442A017 000 B 12452A017 000 B 12462A017 000 B 12482A017 000 B 12492A017 000 B 12522A017 000 B 12532A017 000 B 12542A017 000 B 12552A017 000 B 12562A017 000 B 12592A017 000 B 12602A017 000 B 15262A017 000 B 15282A017 000 B 15292A017 000 B 15302A017 000 B 15312A017 000 B 15322A017 000 B 15332A017 000 B 15342A017 000 B 15352A017 000 B 18232A017 000 B 18242A017 000 B 18352A017 000 B 18382A017 000 B 18392A017 000 B 18752A017 000 B 18762A017 000 B 18772A017 000 B 19342A017 000 B 19352A017 000 B 19362A017 000 B 19372A017 000 B 19392A017 000 B 19402A017 000 B 19922A017 000 B 20632A017 000 B 2064
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 2A017_PLU_20241030

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Appietto

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espaces boisés classés – 36 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Préservation de l'environnement : trame bleue – 12 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information (loi Littoral)
Espaces stratégiques agricoles – 88 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
2A017 000 B 541 (2A0170000B0541)
Commune
Appietto (2A017)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
541
Surface cadastrale (contenance)
5 440 m²
Surface calculée
5 359 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2A017_PLU_20241030)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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