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Parcelle 28331 165 C 501

Saintigny (28331), section 165 C

Contenance
2,9 ha
Zone du PLU
NfZone naturelle et forestière (N)
28331 165 C 20028331 165 C 20128331 165 C 20228331 165 C 20328331 165 C 20428331 165 C 29428331 165 C 29628331 165 C 29728331 165 C 29828331 165 C 29928331 165 C 30128331 165 C 30228331 165 C 30328331 165 C 30428331 165 C 30528331 165 C 30628331 165 C 30928331 165 C 31028331 165 C 31528331 165 C 31628331 165 C 31728331 165 C 31928331 165 C 32228331 165 C 32328331 165 C 32828331 165 C 32928331 165 C 33128331 165 C 40328331 165 C 40428331 165 C 42128331 165 C 44428331 165 C 47428331 165 C 47528331 165 C 47628331 165 C 47728331 165 C 47928331 165 C 48028331 165 C 48128331 165 C 48228331 165 C 48628331 165 C 48728331 165 C 48828331 165 C 48928331 165 C 49028331 165 C 49128331 165 C 49228331 165 C 49328331 165 C 49428331 165 C 49528331 165 C 49628331 165 C 49728331 165 C 49828331 165 C 49928331 165 C 50028331 165 C 50128331 165 C 50228331 165 C 50328331 165 C 50428331 165 C 50528331 165 C 52228331 165 C 52328331 165 C 52428331 165 C 52928331 165 C 530
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Nf – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

96 % de la parcelle
Document : 200070167_PLUI_20241112

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

4 % de la parcelle
Document : 200070167_PLUI_20241112

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voie à conserver
Cheminement doux à conserver au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (71 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
28331 165 C 501 (283311650C0501)
Commune
Saintigny (28331)
Préfixe
165 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
165 C
Numéro
501
Surface cadastrale (contenance)
2,9 ha
Surface calculée
2,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070167_PLUI_20241112)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 28331 165 C 500Parcelle suivante : 28331 165 C 502