Parcelle 28085 000 BV 376

Chartres (28085), section BV

Contenance: 2 328 m²
Zone du PLU: UBZone urbaine (U)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 28085_PLU_20231207

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

2 Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
2A Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
2B Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
4 Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
4A Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
4B Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
6 Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
6A Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
6B Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
8 Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
8A Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
8B Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
10 Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par son bâtiment (RNB))
10A Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par son bâtiment (RNB))
12 Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
12A Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)
12B Rue Joseph Frantz, 28000 Chartres (rattachée par sa position)

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Opération concédée – 100 % de la parcelle
Hauteur: PFU : Hauteur maximale limitée à 15,5 m – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Zonage de raccordement réseau chauffage urbain – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: PFU : Implantation à l'alignement des voies et emprises publiques – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Zone d’aménagement concerté (ZAC): ZAC - PNE – 100 % de la parcelle
Programme d’aménagement d’ensemble: Perimetre operations concedees – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 13 bâtiments
Usage: Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 8,5 m
Niveaux: jusqu’à 3 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 22
Construction: 2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 28085 000 BV 376 (28085000BV0376)
Commune: Chartres (28085)
Préfixe: 000
Section: BV
Numéro: 376
Surface cadastrale (contenance): 2 328 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 2 320 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (28085_PLU_20231207)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (85 %)
Zone à urbaniser (AUc) (9 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (4 %)
Zone naturelle et forestière (N) (4 %)