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3 Route de Ferrières Haut Clocher, 27190 Ormes

Parcelle 27446 000 D 276 · section D

Contenance
5 100 m²
Zone du PLU
U1Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

27446 000 D 327446 000 D 427446 000 D 527446 000 D 627446 000 D 727446 000 D 1127446 000 D 1227446 000 D 1327446 000 D 1927446 000 D 2027446 000 D 2227446 000 D 2427446 000 D 2527446 000 D 3127446 000 D 3227446 000 D 3627446 000 D 3727446 000 D 3927446 000 D 4027446 000 D 4227446 000 D 4427446 000 D 4527446 000 D 4627446 000 D 4727446 000 D 4827446 000 D 5127446 000 D 5527446 000 D 5627446 000 D 6427446 000 D 7027446 000 D 7527446 000 D 7627446 000 D 7727446 000 D 8127446 000 D 8227446 000 D 8327446 000 D 8927446 000 D 14427446 000 D 14527446 000 D 14827446 000 D 14927446 000 D 15027446 000 D 15227446 000 D 16627446 000 D 17327446 000 D 17427446 000 D 17727446 000 D 18727446 000 D 19027446 000 D 19327446 000 D 19527446 000 D 19927446 000 D 20127446 000 D 20227446 000 D 20327446 000 D 20427446 000 D 20527446 000 D 20627446 000 D 20727446 000 D 20827446 000 D 20927446 000 D 21027446 000 D 21227446 000 D 21327446 000 D 21427446 000 D 21527446 000 D 22727446 000 D 22827446 000 D 23027446 000 D 24427446 000 D 24527446 000 D 24727446 000 D 24927446 000 D 26327446 000 D 26427446 000 D 27527446 000 D 27627446 000 D 27827446 000 D 27927446 000 D 28027446 000 D 28727446 000 D 28927446 000 D 29527446 000 D 29627446 000 D 29727446 000 D 29927446 000 D 30027446 000 D 30127446 000 D 31327446 000 D 31427446 000 D 31527446 000 D 31627446 000 D 32127446 000 D 32227446 000 D 32427446 000 D 33227446 000 D 33527446 000 D 33627446 000 D 33727446 000 D 34027446 000 D 34627446 000 D 34727446 000 D 34827446 000 D 34927446 000 D 35027446 000 D 35127446 000 D 35427446 000 D 35527446 000 D 356
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 27446_PLU_20220518

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
chemin mode doux à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
3,2 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
27446 000 D 276 (274460000D0276)
Commune
Ormes (27446)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
276
Surface cadastrale (contenance)
5 100 m²
Surface calculée
5 157 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (27446_PLU_20220518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 27446 000 D 275 – 9 Route d'Evreux, 27190 OrmesParcelle suivante : 27446 000 D 278 – 1 Route de Ferrières Haut Clocher, 27190 Ormes