Parcelle 26041 000 ZH 47
Beausemblant (26041), section ZH
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 26041 000 ZH 47 (26041000ZH0047)
- Commune
- Beausemblant (26041)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZH
- Numéro
- 47
- Surface cadastrale (contenance)
- 3 100 m²
- Surface calculée
- 3 220 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
92 % de la parcelle · Document : 26041_PLU_20250926
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
8 % de la parcelle · Document : 26041_PLU_20250926
Prescriptions du PLU
- Patrimoine paysager à protéger
- Haie a proteger (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Zonage d'assainissement
- Zone en assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone agricole ou naturelle : sans contraintes particulieres – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Zone de bruit aux abords de l'A7 et de la RN7 (respectivement 300 et 100 metres de la part et d'autre du boed exterieur de la c… – 19 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (26041_PLU_20250926)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (63 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
- Zone urbaine (U) (9 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 26041 000 ZH 27
- 26041 000 ZH 41
- 26041 000 ZH 44
- 26041 000 ZH 45
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- 26041 000 ZH 54
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- 26041 000 ZH 57
- 26041 000 ZH 58
- 26041 000 ZH 59
- 26041 000 ZH 60
- 26041 000 ZH 61
- 26041 000 ZH 62
Parcelle précédente : 26041 000 ZH 46 · Parcelle suivante : 26041 000 ZH 50