Parcelle 26041 000 ZE 41
Beausemblant (26041), section ZE
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 26041 000 ZE 41 (26041000ZE0041)
- Commune
- Beausemblant (26041)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZE
- Numéro
- 41
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 820 m²
- Surface calculée
- 2 644 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
- 13 Chemin des Combettes, 26240 Beausemblant
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
99 % de la parcelle · Document : 26041_PLU_20250926
Prescriptions du PLU
- Patrimoine paysager à protéger
- Haie a proteger (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Zonage d'assainissement
- Zone en assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone agricole ou naturelle : sans contraintes particulieres – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (56 % de la parcelle), moyenne (44 %)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (26041_PLU_20250926)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (63 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
- Zone urbaine (U) (9 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 26041 000 ZE 42
- 26041 000 ZE 43
- 26041 000 ZE 44
- 26041 000 ZE 45
- 26041 000 ZE 46
- 26041 000 ZE 47
- 26041 000 ZE 52
- 26041 000 ZE 56
- 26041 000 ZE 61
- 26041 000 ZE 71
- 26041 000 ZE 72
- 26041 000 ZE 73
- 26041 000 ZE 74
- 26041 000 ZE 75
- 26041 000 ZE 78
- 26041 000 ZE 79
Parcelle précédente : 26041 000 ZE 39 · Parcelle suivante : 26041 000 ZE 42