Parcelle 26041 000 ZD 59
Beausemblant (26041), section ZD
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 26041 000 ZD 59 (26041000ZD0059)
- Commune
- Beausemblant (26041)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZD
- Numéro
- 59
- Surface cadastrale (contenance)
- 3 420 m²
- Surface calculée
- 3 512 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
AUb – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 26041_PLU_20250926
Prescriptions du PLU
- Secteur de mixité sociale
- Secteur concerne par une servitude de mixite sociale (L.151-15 du Code de l'Urbanisme) – 100 % de la parcelle
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation (L.151-6 et 7 du Code de l'Urbanisme) - Les Geraniums – 100 % de la parcelle
- Emplacement réservé
- Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°4 Elargissement de la route des carrieres et du chemin des Geraniu… – 14 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- Zones dans lesquelles s'applique le Droit de Preemption Urbain – 100 % de la parcelle
- Zonage d'assainissement
- Zone en assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
- Zonage d'assainissement
- Zone qui passera en assainissement collectif une fois les travaux d'amenagement realises – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone urbanisee ou a urbanisee : Retention dimensionnee pour une pluie de frequence 30ans infiltration des eaux pluviales priori… – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (26041_PLU_20250926)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (63 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
- Zone urbaine (U) (9 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
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