Parcelle 26041 000 ZA 64
Beausemblant (26041), section ZA
- Contenance
- 1,3 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 26041_PLU_20250926
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Zonage d’assainissement
- Zone en assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone agricole ou naturelle : sans contraintes particulieres – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 26041 000 ZA 64 (26041000ZA0064)
- Commune
- Beausemblant (26041)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZA
- Numéro
- 64
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,3 ha
- Surface calculée
- 1,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (26041_PLU_20250926)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (63 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
- Zone urbaine (U) (9 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 26041 000 ZA 65
- 26041 000 ZA 66
- 26041 000 ZA 67
- 26041 000 ZA 70
- 26041 000 ZA 94
- 26041 000 ZA 145
- 26041 000 ZA 146
- 26041 000 ZA 147
- 26041 000 ZA 148
- 26041 000 ZA 149
- 26041 000 ZA 152
- 26041 000 ZA 153
- 26041 000 ZA 154
- 26041 000 ZA 155
- 26041 000 ZA 156
- 26041 000 ZA 239
Parcelle précédente : 26041 000 ZA 63Parcelle suivante : 26041 000 ZA 65