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Parcelle 22073 000 ZO 36

La Harmoye (22073), section ZO

Contenance
15 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
22073 000 ZO 122073 000 ZO 222073 000 ZO 622073 000 ZO 722073 000 ZO 1122073 000 ZO 1222073 000 ZO 1322073 000 ZO 1422073 000 ZO 1522073 000 ZO 1622073 000 ZO 1722073 000 ZO 1822073 000 ZO 2822073 000 ZO 2922073 000 ZO 3022073 000 ZO 3222073 000 ZO 3322073 000 ZO 3422073 000 ZO 3622073 000 ZO 3722073 000 ZO 3822073 000 ZO 3922073 000 ZO 4022073 000 ZO 4122073 000 ZO 4222073 000 ZO 4322073 000 ZO 4422073 000 ZO 4522073 000 ZO 4722073 000 ZO 5022073 000 ZO 5122073 000 ZO 5222073 000 ZO 5322073 000 ZO 5522073 000 ZO 5622073 000 ZO 5722073 000 ZO 5822073 000 ZO 5922073 000 ZO 6022073 000 ZO 6122073 000 ZO 6222073 000 ZO 6622073 000 ZO 7222073 000 ZO 7422073 000 ZO 7622073 000 ZO 7822073 000 ZO 8022073 000 ZO 8422073 000 ZO 8622073 000 ZO 9022073 000 ZO 9322073 000 ZO 9422073 000 ZO 9822073 000 ZO 9922073 000 ZO 10022073 000 ZO 10122073 000 ZO 10222073 000 ZO 10322073 000 ZO 10422073 000 ZO 10922073 000 ZO 11122073 000 ZO 11222073 000 ZO 11322073 000 ZO 11422073 000 ZO 115
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

82 % de la parcelle
Document : 200069409_PLUI_20250626

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

18 % de la parcelle
Document : 200069409_PLUI_20250626

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides recensées et protégées (L.121-23 du Code de l'Urbanisme) – 14 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 2 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Cours d'eau (L.151-23 al.2 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règlement local de publicité
Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
6,5 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (34 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
22073 000 ZO 36 (22073000ZO0036)
Commune
La Harmoye (22073)
Préfixe
000
Section
ZO
Numéro
36
Surface cadastrale (contenance)
15 ha
Surface calculée
15 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22073 000 ZO 34Parcelle suivante : 22073 000 ZO 37