Parcelle 22073 000 ZN 104

La Harmoye (22073), section ZN

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 22073 000 ZN 104 (22073000ZN0104)
Commune: La Harmoye (22073)
Préfixe: 000
Section: ZN
Numéro: 104
Surface cadastrale (contenance): 5 ha
Surface calculée: 5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

59 % de la parcelle · Document : 200069409_PLUI_20250626

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

41 % de la parcelle · Document : 200069409_PLUI_20250626

Prescriptions du PLU

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver: Zones humides recensées et protégées (L.121-23 du Code de l'Urbanisme) – 38 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 7 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver: Zone humide – 4 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 4 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique – 1 % de la parcelle
Espace boisé classé à conserver: Espace Boisé Classé (L.113-1 du Code de l'Urbanisme) – moins de 1 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie): Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Règles d’implantation des constructions: Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue): Cours d'eau (L.151-23 al.2 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Règlement local de publicité: Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faible (99 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (72 %)
Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Parcelles voisines

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