Parcelle 22073 000 ZN 23

La Harmoye (22073), section ZN

Contenance: 7 602 m²
Zone du PLU: NZone naturelle et forestière (N)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 200069409_PLUI_20250626

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver: Zones humides recensées et protégées (L.121-23 du Code de l'Urbanisme) – 64 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 33 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimum – 1 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Construction en limite ou retrait de 1 m minimum – 1 % de la parcelle
Mixité des destinations: Secteur de mixité des fonctions sommaire – 1 % de la parcelle
Emprise au sol: Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20% – 1 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou Attique – 1 % de la parcelle
Aspect extérieur: Secteur de niveau 1 – 1 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue): Cours d'eau (L.151-23 al.2 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Règlement local de publicité: Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 22073 000 ZN 23 (22073000ZN0023)
Commune: La Harmoye (22073)
Préfixe: 000
Section: ZN
Numéro: 23
Surface cadastrale (contenance): 7 602 m²
Surface calculée: 7 694 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (72 %)
Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)