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Parcelle 22073 000 ZC 74

La Harmoye (22073), section ZC

Contenance
8,3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

72 % de la parcelle
Document : 200069409_PLUI_20250626

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

29 % de la parcelle
Document : 200069409_PLUI_20250626

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides recensées et protégées (L.121-23 du Code de l'Urbanisme) – 17 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 9 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie)
Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 2 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Cours d'eau (L.151-23 al.2 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site archéologique
Zones de présomption de prescription archéologique – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Périmètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre – 44 % de la parcelle
Marge de recul le long des voies
Marge de recul en bordure des voies classées à grande circulation – 31 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (16 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22073 000 ZC 74 (22073000ZC0074)
Commune
La Harmoye (22073)
Préfixe
000
Section
ZC
Numéro
74
Surface cadastrale (contenance)
8,3 ha
Surface calculée
8,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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