Parcelle 22073 000 C 1127

La Harmoye (22073), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 22073 000 C 1127 (220730000C1127)
Commune: La Harmoye (22073)
Préfixe: 000
Section: C
Numéro: 1127
Surface cadastrale (contenance): 60 m²
Surface calculée: 62 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

7 Route des Fours à Chaux, 22320 La Harmoye

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200069409_PLUI_20250626

Prescriptions du PLU

Règles d'implantation des constructions: Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimum – 100 % de la parcelle
Règles d'implantation des constructions: Construction en limite ou retrait de 1 m minimum – 100 % de la parcelle
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): OAP Trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Mixité des destinations: Secteur de mixité des fonctions sommaire – 100 % de la parcelle
Emprise au sol: Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20% – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou Attique – 100 % de la parcelle
Aspect extérieur: Secteur de niveau 1 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (72 %)
Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Parcelles voisines

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