Parcelle 22073 000 C 1099
La Harmoye (22073), section C
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 22073 000 C 1099 (220730000C1099)
- Commune
- La Harmoye (22073)
- Préfixe
- 000
- Section
- C
- Numéro
- 1099
- Surface cadastrale (contenance)
- 153 m²
- Surface calculée
- 133 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200069409_PLUI_20250626
Prescriptions du PLU
- Règles d'implantation des constructions
- Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimum – 100 % de la parcelle
- Règles d'implantation des constructions
- Construction en limite ou retrait de 1 m minimum – 100 % de la parcelle
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) – 100 % de la parcelle
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
- Mixité des destinations
- Secteur de mixité des fonctions renforcée – 100 % de la parcelle
- Emprise au sol
- Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20% – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou Attique – 100 % de la parcelle
- Aspect extérieur
- Secteur de niveau 2 – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (72 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
- Zone urbaine (U) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
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