Parcelle 22015 000 ZA 48
Bréhand (22015), section ZA
- Contenance
- 10,2 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
79 % de la parcelle
Document : 22015_PLU_20260108
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
17 % de la parcelle
Document : 22015_PLU_20260108
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
4 % de la parcelle
Document : 22015_PLU_20260108
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Marais, tourbières et zones humides à préserver
- Zones humides effectives du SAGE – 5 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques – 1 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales – 1 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone humide – 1 % de la parcelle
- Espace boisé classé
- tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Cours d'eau à protéger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Haie à protéger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (15 % de la parcelle), faible (86 %)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 22015 000 ZA 48 (22015000ZA0048)
- Commune
- Bréhand (22015)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZA
- Numéro
- 48
- Surface cadastrale (contenance)
- 10,2 ha
- Surface calculée
- 10,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (22015_PLU_20260108)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (78 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
Parcelles voisines
- 22015 000 ZA 38 – 1 Mirouze, 22510 Bréhand
- 22015 000 ZA 43
- 22015 000 ZA 44
- 22015 000 ZA 45
- 22015 000 ZA 46
- 22015 000 ZA 47
- 22015 000 ZA 49
- 22015 000 ZA 50
- 22015 000 ZA 52
- 22015 000 ZA 53
Parcelle précédente : 22015 000 ZA 47Parcelle suivante : 22015 000 ZA 49