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Parcelle 22014 000 ZT 45

Bourseul (22014), section ZT

Contenance
3 269 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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22014 000 ZT 222014 000 ZT 322014 000 ZT 2422014 000 ZT 2622014 000 ZT 2722014 000 ZT 2822014 000 ZT 2922014 000 ZT 3022014 000 ZT 3222014 000 ZT 3422014 000 ZT 3622014 000 ZT 3722014 000 ZT 3822014 000 ZT 3922014 000 ZT 4022014 000 ZT 4122014 000 ZT 4222014 000 ZT 4322014 000 ZT 4422014 000 ZT 4522014 000 ZT 4622014 000 ZT 4822014 000 ZT 4922014 000 ZT 5022014 000 ZT 5122014 000 ZT 5222014 000 ZT 5322014 000 ZT 5422014 000 ZT 5522014 000 ZT 5622014 000 ZT 5722014 000 ZT 5822014 000 ZT 5922014 000 ZT 6122014 000 ZT 6222014 000 ZT 6322014 000 ZT 6422014 000 ZT 6522014 000 ZT 6622014 000 ZT 7122014 000 ZT 7222014 000 ZT 7522014 000 ZT 8422014 000 ZT 8522014 000 ZT 9022014 000 ZT 9122014 000 ZT 9322014 000 ZT 9422014 000 ZT 9522014 000 ZT 10022014 000 ZT 10622014 000 ZT 107
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (32 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 ZT 45 (22014000ZT0045)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
ZT
Numéro
45
Surface cadastrale (contenance)
3 269 m²
Surface calculée
3 294 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22014 000 ZT 44Parcelle suivante : 22014 000 ZT 46