CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 22014 000 ZS 123

Bourseul (22014), section ZS

Contenance
17,5 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
22014 000 ZS 222014 000 ZS 322014 000 ZS 422014 000 ZS 522014 000 ZS 622014 000 ZS 722014 000 ZS 922014 000 ZS 1222014 000 ZS 1522014 000 ZS 1622014 000 ZS 1722014 000 ZS 1922014 000 ZS 2022014 000 ZS 2122014 000 ZS 2222014 000 ZS 2322014 000 ZS 2422014 000 ZS 2622014 000 ZS 2722014 000 ZS 2822014 000 ZS 2922014 000 ZS 3022014 000 ZS 3122014 000 ZS 3222014 000 ZS 3422014 000 ZS 3522014 000 ZS 3622014 000 ZS 3722014 000 ZS 3822014 000 ZS 4022014 000 ZS 4122014 000 ZS 4222014 000 ZS 4322014 000 ZS 4422014 000 ZS 4522014 000 ZS 4622014 000 ZS 4722014 000 ZS 4822014 000 ZS 5022014 000 ZS 5222014 000 ZS 5322014 000 ZS 5422014 000 ZS 5522014 000 ZS 5622014 000 ZS 5722014 000 ZS 5822014 000 ZS 5922014 000 ZS 6022014 000 ZS 6122014 000 ZS 6222014 000 ZS 6322014 000 ZS 6522014 000 ZS 6822014 000 ZS 7022014 000 ZS 7122014 000 ZS 7422014 000 ZS 7822014 000 ZS 7922014 000 ZS 8022014 000 ZS 8122014 000 ZS 8322014 000 ZS 8422014 000 ZS 8522014 000 ZS 8622014 000 ZS 8822014 000 ZS 8922014 000 ZS 9022014 000 ZS 9122014 000 ZS 9222014 000 ZS 9322014 000 ZS 9422014 000 ZS 9622014 000 ZS 9722014 000 ZS 9822014 000 ZS 9922014 000 ZS 10022014 000 ZS 10122014 000 ZS 10222014 000 ZS 10322014 000 ZS 10422014 000 ZS 10522014 000 ZS 10622014 000 ZS 10722014 000 ZS 10922014 000 ZS 11022014 000 ZS 11122014 000 ZS 11222014 000 ZS 11322014 000 ZS 11422014 000 ZS 11522014 000 ZS 11622014 000 ZS 11722014 000 ZS 11822014 000 ZS 11922014 000 ZS 12122014 000 ZS 12222014 000 ZS 12322014 000 ZS 12522014 000 ZS 12622014 000 ZS 12722014 000 ZS 12822014 000 ZS 12922014 000 ZS 13022014 000 ZS 13122014 000 ZS 13222014 000 ZS 13322014 000 ZS 13422014 000 ZS 13522014 000 ZS 13622014 000 ZS 13722014 000 ZS 138
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre prescription
Zone de présomption de prescription archéologique – 100 % de la parcelle
Espace boisé classé à conserver
Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme – 1 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides protégées (art. L121-123) – moins de 1 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de Droit de Préemption Urbain – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (43 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 ZS 123 (22014000ZS0123)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
ZS
Numéro
123
Surface cadastrale (contenance)
17,5 ha
Surface calculée
17,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22014 000 ZS 122Parcelle suivante : 22014 000 ZS 125