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Parcelle 22014 000 ZA 62

Bourseul (22014), section ZA

Contenance
5,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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22014 000 ZA 122014 000 ZA 222014 000 ZA 922014 000 ZA 1022014 000 ZA 1122014 000 ZA 1222014 000 ZA 1322014 000 ZA 1422014 000 ZA 1522014 000 ZA 3922014 000 ZA 4022014 000 ZA 4322014 000 ZA 4422014 000 ZA 4622014 000 ZA 4822014 000 ZA 5222014 000 ZA 5722014 000 ZA 5822014 000 ZA 6222014 000 ZA 8222014 000 ZA 8322014 000 ZA 8422014 000 ZA 8622014 000 ZA 8722014 000 ZA 8822014 000 ZA 9322014 000 ZA 9722014 000 ZA 10522014 000 ZA 10622014 000 ZA 10722014 000 ZA 10822014 000 ZA 10922014 000 ZA 11022014 000 ZA 11122014 000 ZA 11322014 000 ZA 11422014 000 ZA 11522014 000 ZA 11622014 000 ZA 11822014 000 ZA 119
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (21 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 ZA 62 (22014000ZA0062)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
62
Surface cadastrale (contenance)
5,8 ha
Surface calculée
5,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22014 000 ZA 58Parcelle suivante : 22014 000 ZA 73 – 3 le domaine des songes, 22130 Bourseul