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Parcelle 22014 000 YA 12

Bourseul (22014), section YA

Contenance
2,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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22014 000 YA 122014 000 YA 322014 000 YA 822014 000 YA 1022014 000 YA 1222014 000 YA 1322014 000 YA 1422014 000 YA 1522014 000 YA 2222014 000 YA 2522014 000 YA 3222014 000 YA 3322014 000 YA 3722014 000 YA 3822014 000 YA 3922014 000 YA 5922014 000 YA 6222014 000 YA 7022014 000 YA 7122014 000 YA 7222014 000 YA 7322014 000 YA 7522014 000 YA 7622014 000 YA 7722014 000 YA 7822014 000 YA 7922014 000 YA 8022014 000 YA 8122014 000 YA 8222014 000 YA 8322014 000 YA 8422014 000 YA 8622014 000 YA 8922014 000 YA 90
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre prescription
Zone de présomption de prescription archéologique – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 YA 12 (22014000YA0012)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
YA
Numéro
12
Surface cadastrale (contenance)
2,2 ha
Surface calculée
2,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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