Parcelle 22014 000 B 1328

Bourseul (22014), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

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Identification

Référence cadastrale

22014 000 B 1328 (220140000B1328)

Commune

Bourseul (22014)

Préfixe

000

Section

B

Numéro

1328

Surface cadastrale (contenance)

68 m²

Surface calculée

68 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200068989_PLUI_20251222

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain

Périmètre de Droit de Préemption Urbain – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords

Eglise Saint-Nicodème et calvaire – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles

Exposition faible (100 % de la parcelle)

Plan de prévention des risques

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Zone de sismicité

Zone 2 (faible)

Potentiel radon

Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

• Zone agricole (A) (80 %)
• Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
• Zone urbaine (U) (2 %)
• Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
• Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Parcelles voisines

• 22014 000 B 266
• 22014 000 B 1122
• 22014 000 B 1123
• 22014 000 B 1329

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