CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 22014 000 B 1082

Bourseul (22014), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

22014 000 B 18322014 000 B 77522014 000 B 77622014 000 B 85622014 000 B 85722014 000 B 85822014 000 B 85922014 000 B 86022014 000 B 87522014 000 B 87722014 000 B 87822014 000 B 87922014 000 B 96022014 000 B 96122014 000 B 108222014 000 B 108322014 000 B 108422014 000 B 108522014 000 B 109622014 000 B 127022014 000 B 127422014 000 B 128022014 000 B 128222014 000 B 128322014 000 B 128822014 000 B 128922014 000 B 129022014 000 B 129222014 000 B 129522014 000 B 129922014 000 B 130122014 000 B 130322014 000 B 130422014 000 B 130922014 000 B 134222014 000 B 134322014 000 B 134422014 000 B 1345
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
22014 000 B 1082 (220140000B1082)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1082
Surface cadastrale (contenance)
2,8 ha
Surface calculée
2,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200068989_PLUI_20251222

Prescriptions du PLU

Espace boisé classé à conserver
Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme – 75 % de la parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
Cheminements doux à créer ou à conserver au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (70 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22014 000 B 1042 · Parcelle suivante : 22014 000 B 1083