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Parcelle 22014 000 A 1630

Bourseul (22014), section A

Contenance
2 012 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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22014 000 A 77122014 000 A 77322014 000 A 77422014 000 A 77522014 000 A 77622014 000 A 77822014 000 A 77922014 000 A 78022014 000 A 78222014 000 A 78322014 000 A 78422014 000 A 78522014 000 A 78722014 000 A 78822014 000 A 93522014 000 A 93622014 000 A 93822014 000 A 93922014 000 A 94022014 000 A 94122014 000 A 94222014 000 A 94522014 000 A 94622014 000 A 94722014 000 A 94822014 000 A 94922014 000 A 95022014 000 A 95122014 000 A 102322014 000 A 102422014 000 A 102622014 000 A 102722014 000 A 103122014 000 A 104122014 000 A 104722014 000 A 104822014 000 A 104922014 000 A 105022014 000 A 105122014 000 A 107122014 000 A 111522014 000 A 119222014 000 A 119322014 000 A 120622014 000 A 120722014 000 A 120922014 000 A 121022014 000 A 129422014 000 A 129522014 000 A 131122014 000 A 143422014 000 A 143522014 000 A 147822014 000 A 147922014 000 A 148022014 000 A 148122014 000 A 148222014 000 A 148322014 000 A 148522014 000 A 150422014 000 A 150622014 000 A 153322014 000 A 153422014 000 A 153522014 000 A 153622014 000 A 162122014 000 A 162222014 000 A 162322014 000 A 162422014 000 A 162522014 000 A 162622014 000 A 162722014 000 A 162822014 000 A 162922014 000 A 163022014 000 A 164222014 000 A 1643
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Nicodème et calvaire – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Agricole
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,8 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 A 1630 (220140000A1630)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1630
Surface cadastrale (contenance)
2 012 m²
Surface calculée
1 993 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22014 000 A 1629Parcelle suivante : 22014 000 A 1631