Parcelle 21473 000 ZO 10

Ouges (21473), section ZO

Contenance: 29,1 ha
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Implantation batiments - Marge de recul - voie ferree – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Site archéologique: Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
Autre information: Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
Autre information: Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2 250 m – 85 % de la parcelle
Autre information: Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 55 % de la parcelle
Autre information: Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 45 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Bruit des transports terrestres (routiers) - BR2 250 m – 37 % de la parcelle
Site archéologique: Archeologie : Site 001 « Le Vernois » – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Voies ferrées: SUP T1 de la Côte-d'Or – 13 % de la parcelle
Passage pour l’entretien des cours d’eau: moins de 1 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 21473 000 ZO 10 (21473000ZO0010)
Commune: Ouges (21473)
Préfixe: 000
Section: ZO
Numéro: 10
Surface cadastrale (contenance): 29,1 ha
Surface calculée: 29 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (61 %)
Zone urbaine (U) (31 %)
Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
Zone à urbaniser (AUc) (4 %)