Parcelle 21473 000 BC 40

Ouges (21473), section BC

Contenance: 4 225 m²
Zone du PLU: ApZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

59 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

41 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

52 Rue Charles de Gaulle, 21600 Ouges (rattachée par son bâtiment (RNB))

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Implantations - Tissus peripheriques – 41 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Mixite de l'habitat - secteur 1 – 41 % de la parcelle
Mixité des destinations: Fonctions urbaines - Mixite – 41 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur - 7m / 7m – 41 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6 – 41 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement - Seconde couronne – 41 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger: Patrimoine d'interet local - Element bati – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Site archéologique: Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2 – 100 % de la parcelle
Autre information: Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 100 % de la parcelle
Autre information: Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
Autre information: Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 41 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Droit de preemption urbain simple – 41 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zonage assainissement PLUI – 41 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 41 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 4 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage: Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 5,4 m
Niveaux: jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 2
Construction: avant 1901 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 21473 000 BC 40 (21473000BC0040)
Commune: Ouges (21473)
Préfixe: 000
Section: BC
Numéro: 40
Surface cadastrale (contenance): 4 225 m²
Surface calculée: 4 217 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (61 %)
Zone urbaine (U) (31 %)
Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
Zone à urbaniser (AUc) (4 %)