Parcelle 21473 000 BA 67
Ouges (21473), section BA
- Contenance
- 930 m²
- Zone du PLU
- UZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantations - Tissus centraux – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Mixite de l'habitat - secteur 2 – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP sectorielle - Ouges – 100 % de la parcelle
- Mixité des destinations
- Fonctions urbaines - Centralite – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur - 7m / 7m – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement - Seconde couronne – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Droit de preemption urbain simple – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zonage assainissement PLUI – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 1 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
- Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- 3,4 m
- Niveaux
- 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1950 – 1974
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 21473 000 BA 67 (21473000BA0067)
- Commune
- Ouges (21473)
- Préfixe
- 000
- Section
- BA
- Numéro
- 67
- Surface cadastrale (contenance)
- 930 m²
- Surface calculée
- 925 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (61 %)
- Zone urbaine (U) (31 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (4 %)
Parcelles voisines
- 21473 000 BA 59
- 21473 000 BA 62
- 21473 000 BA 65
- 21473 000 BA 66
- 21473 000 BA 68
- 21473 000 BA 69
- 21473 000 BA 70
- 21473 000 BA 71
- 21473 000 BA 72
Parcelle précédente : 21473 000 BA 66Parcelle suivante : 21473 000 BA 68