Parcelle 21054 000 CE 63
Beaune (21054), section CE
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 21054 000 CE 63 (21054000CE0063)
- Commune
- Beaune (21054)
- Préfixe
- 000
- Section
- CE
- Numéro
- 63
- Surface cadastrale (contenance)
- 631 m²
- Surface calculée
- 640 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
A.B – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle · Document : 21054_PLU_20240627
Prescriptions du PLU
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone de bruit transports terrestres – 100 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Site patrimonial remarquable
- Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (21054_PLU_20240627)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (40 %)
- Zone urbaine (U) (36 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (21 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
Parcelles voisines
- 21054 000 CE 58
- 21054 000 CE 59
- 21054 000 CE 60
- 21054 000 CE 62
- 21054 000 CE 64
- 21054 000 CE 76
- 21054 000 CE 183
- 21054 000 CE 196
- 21054 000 CE 197
- 21054 000 CE 198
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