Parcelle 21054 000 AS 403

Beaune (21054), section AS

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 21054 000 AS 403 (21054000AS0403)
Commune: Beaune (21054)
Préfixe: 000
Section: AS
Numéro: 403
Surface cadastrale (contenance): 46 m²
Surface calculée: 46 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UA.B – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 21054_PLU_20240627

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords: Bastion Saint Martin – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: BÃ¢timent dit cuverie du Chapitre – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Cave du Chapitre – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: CollÃ©giale Notre Dame – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Ecole libre de garÃ§ons – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Fortifications (anciennes) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: HÃ´tel Dieu ou Hospice – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: HÃ´tel Moyne Blandin – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: HÃ´tel de Saulx (ancien) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: HÃ´tel des Ducs de Bourgogne (ancien) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Maison – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Maison du Colombier – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Monument Ã Etienne Jules Marey – 100 % de la parcelle
Site patrimonial remarquable: Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme (PLU) (21054_PLU_20240627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (40 %)
Zone urbaine (U) (36 %)
Zone naturelle et forestière (N) (21 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)

Parcelles voisines

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