Parcelle 21054 000 AS 367
Beaune (21054), section AS
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 21054 000 AS 367 (21054000AS0367)
- Commune
- Beaune (21054)
- Préfixe
- 000
- Section
- AS
- Numéro
- 367
- Surface cadastrale (contenance)
- 13 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 12 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
UA.B – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 21054_PLU_20240627
Prescriptions du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Monument historique et ses abords
- Bastion Saint Martin – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Bâtiment dit cuverie du Chapitre – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Cave du Chapitre – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Collégiale Notre Dame – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Couvent des Cordeliers (ancien) – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Ecole libre de garçons – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fortifications (anciennes) – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Hôtel Dieu ou Hospice – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Hôtel Moyne Blandin – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Hôtel de Saulx (ancien) – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Hôtel des Ducs de Bourgogne (ancien) – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maison du Colombier – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Monument à Etienne Jules Marey – 100 % de la parcelle
- Site patrimonial remarquable
- Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP – 100 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (21054_PLU_20240627)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (40 %)
- Zone urbaine (U) (36 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (21 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
Parcelles voisines
- 21054 000 AS 85
- 21054 000 AS 356
- 21054 000 AS 364
- 21054 000 AS 365
- 21054 000 AS 366
- 21054 000 AS 368
- 21054 000 AS 369
- 21054 000 AS 370
- 21054 000 AS 392
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