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Parcelle 17457 352 B 404

La Devise (17457), section 352 B

Contenance
8 432 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
17457 352 B 9617457 352 B 10117457 352 B 34317457 352 B 37817457 352 B 39217457 352 B 39317457 352 B 39617457 352 B 39917457 352 B 40417457 352 B 40517457 352 B 40617457 352 B 40717457 352 B 40817457 352 B 40917457 352 B 41017457 352 B 41117457 352 B 41217457 352 B 41317457 352 B 41417457 352 B 41517457 352 B 41617457 352 B 41717457 352 B 41817457 352 B 42117457 352 B 422
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

98 % de la parcelle
Document : 200041614_PLUI_20250415

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

3 % de la parcelle
Document : 200041614_PLUI_20250415

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies : Implantation libre – 98 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation libre. Si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres – 98 % de la parcelle
Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
STECAL Tourisme/Santé en zone A – 98 % de la parcelle
Emprise au sol
Emprise au sol des constructions : 10% – 98 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1 – 98 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger
Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur d’information sur les sols (pollution)
Aléa retrait-gonflement d'argile moyen – 100 % de la parcelle
Secteur d’information sur les sols (pollution)
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 74 % de la parcelle
Secteur d’information sur les sols (pollution)
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 26 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,9 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
17457 352 B 404 (174573520B0404)
Commune
La Devise (17457)
Préfixe
352 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
352 B
Numéro
404
Surface cadastrale (contenance)
8 432 m²
Surface calculée
8 477 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041614_PLUI_20250415)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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