Parcelle 17457 103 AA 69

La Devise (17457), section 103 AA

Contenance: 3 451 m²
Zone du PLU: UZone urbaine (U)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200041614_PLUI_20250415

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions: Implantation par rapport aux voies : Implantation libre – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite… – 100 % de la parcelle
Emprise au sol: Emprise au sol des constructions : 100% – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1 – 100 % de la parcelle
Aspect extérieur: Degré 2 - Périmètre des centre-ville, centre-bourg ou hameau ancien – 100 % de la parcelle
Interdiction de certains usages: Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Secteur d’information sur les sols (pollution): Aléa retrait-gonflement d'argile moyen – 100 % de la parcelle
Secteur d’information sur les sols (pollution): Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 99 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 5 bâtiments
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 4,3 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 17457 103 AA 69 (17457103AA0069)
Commune: La Devise (17457)
Préfixe: 103 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section: 103 AA
Numéro: 69
Surface cadastrale (contenance): 3 451 m²
Surface calculée: 3 449 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041614_PLUI_20250415)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (95 %)
Zone naturelle et forestière (N) (2 %)
Zone urbaine (U) (2 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)