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487 Route du Moulin à vent, 16410 Sers

Parcelle 16368 000 B 1366 · section B

Contenance
4 022 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

16368 000 B 3116368 000 B 3216368 000 B 5316368 000 B 5416368 000 B 5916368 000 B 6416368 000 B 7016368 000 B 92016368 000 B 97716368 000 B 97816368 000 B 98616368 000 B 99116368 000 B 99716368 000 B 104916368 000 B 108216368 000 B 109616368 000 B 109816368 000 B 109916368 000 B 110116368 000 B 111716368 000 B 111816368 000 B 111916368 000 B 112016368 000 B 113916368 000 B 114016368 000 B 114216368 000 B 114416368 000 B 118016368 000 B 118316368 000 B 118416368 000 B 118616368 000 B 121016368 000 B 121116368 000 B 122016368 000 B 124616368 000 B 124916368 000 B 125016368 000 B 129816368 000 B 134316368 000 B 134516368 000 B 134616368 000 B 134716368 000 B 136616368 000 B 136716368 000 B 136816368 000 B 136916368 000 B 137016368 000 B 137116368 000 B 137716368 000 B 138116368 000 B 138416368 000 B 144916368 000 B 145016368 000 B 145116368 000 B 145216368 000 B 145416368 000 B 158516368 000 B 158616368 000 B 158716368 000 B 158916368 000 B 159016368 000 B 159116368 000 B 159216368 000 B 159316368 000 B 159416368 000 B 159516368 000 B 159616368 000 B 159716368 000 B 159816368 000 B 159916368 000 B 160016368 000 B 160116368 000 B 161416368 000 B 161516368 000 B 162516368 000 B 162616368 000 B 162716368 000 B 162816368 000 B 163016368 000 B 163216368 000 B 163316368 000 B 163416368 000 B 163516368 000 B 163616368 000 B 163716368 000 B 163816368 000 B 163916368 000 B 164016368 000 B 164116368 000 B 164216368 000 B 164316368 000 B 173816368 000 B 173916368 000 B 1756
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200071827_PLUI_20260205

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,8 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
16368 000 B 1366 (163680000B1366)
Commune
Sers (16368)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1366
Surface cadastrale (contenance)
4 022 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
4 060 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071827_PLUI_20260205)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 16368 000 B 1365Parcelle suivante : 16368 000 B 1367 – 521 Route du Moulin à vent, 16410 Sers