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Parcelle 14486 000 D 109

Ouilly-le-Tesson (14486), section D

Contenance
7 051 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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14486 000 D 5614486 000 D 5814486 000 D 5914486 000 D 6014486 000 D 9414486 000 D 9614486 000 D 9714486 000 D 10314486 000 D 10414486 000 D 10514486 000 D 10614486 000 D 10714486 000 D 10914486 000 D 11014486 000 D 11114486 000 D 11214486 000 D 11314486 000 D 11414486 000 D 11514486 000 D 11614486 000 D 11814486 000 D 11914486 000 D 12314486 000 D 26114486 000 D 27514486 000 D 27614486 000 D 30314486 000 D 30414486 000 D 30514486 000 D 30614486 000 D 36714486 000 D 37514486 000 D 38214486 000 D 38314486 000 D 39414486 000 D 39514486 000 D 40614486 000 D 43214486 000 D 43314486 000 D 43414486 000 D 43514486 000 D 43614486 000 D 43714486 000 D 43814486 000 D 47314486 000 D 508
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
14486 000 D 109 (144860000D0109)
Commune
Ouilly-le-Tesson (14486)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
109
Surface cadastrale (contenance)
7 051 m²
Surface calculée
7 228 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (1448620080304)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 14486 000 D 107Parcelle suivante : 14486 000 D 110