798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'Orgon
Parcelle 13076 000 AW 53 · section AW
- Contenance
- 2 300 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 13076_PLU_20260127
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'Orgon
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Projet de plan de prévention des risques
- Aléa feu de forêt - niveau faible à exceptionnel (cf. annexe Risque) – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 13076 000 AW 53 (13076000AW0053)
- Commune
- Plan-d'Orgon (13076)
- Préfixe
- 000
- Section
- AW
- Numéro
- 53
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 300 m²
- Surface calculée
- 2 308 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (13076_PLU_20260127)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (72 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (15 %)
- Zone urbaine (U) (13 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 13076 000 AW 52 – 798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'Orgon
- 13076 000 AW 54 – 798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'Orgon
- 13076 000 AW 55 – 798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'Orgon
- 13076 000 AW 56 – 798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'Orgon
- 13076 000 AW 71
- 13076 000 AW 94 – 798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'Orgon
- 13076 000 AW 101
Parcelle précédente : 13076 000 AW 52 – 798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'OrgonParcelle suivante : 13076 000 AW 54 – 798 Chemin Moulin du Plan, 13750 Plan-d'Orgon