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566 Chemin Sans Issue, 13750 Plan-d'Orgon

Parcelle 13076 000 AL 9 · section AL

Contenance
7 980 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

13076 000 AL 113076 000 AL 413076 000 AL 513076 000 AL 613076 000 AL 713076 000 AL 813076 000 AL 913076 000 AL 1013076 000 AL 1113076 000 AL 1413076 000 AL 1513076 000 AL 1913076 000 AL 2013076 000 AL 2113076 000 AL 2213076 000 AL 2513076 000 AL 2613076 000 AL 2713076 000 AL 2913076 000 AL 3013076 000 AL 3113076 000 AL 3313076 000 AL 3413076 000 AL 3513076 000 AL 3613076 000 AL 3713076 000 AL 3813076 000 AL 5413076 000 AL 5513076 000 AL 5713076 000 AL 5813076 000 AL 6013076 000 AL 6113076 000 AL 6213076 000 AL 6313076 000 AL 7013076 000 AL 7213076 000 AL 7413076 000 AL 7513076 000 AL 7613076 000 AL 7713076 000 AL 7813076 000 AL 7913076 000 AL 8013076 000 AL 8113076 000 AL 8213076 000 AL 8313076 000 AL 8413076 000 AL 8513076 000 AL 8613076 000 AL 8713076 000 AL 8813076 000 AL 8913076 000 AL 9013076 000 AL 9113076 000 AL 9213076 000 AL 9313076 000 AL 9413076 000 AL 95
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 13076_PLU_20260127

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR inondation de Plan d’Orgon (bassin de la Durance – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
13076 000 AL 9 (13076000AL0009)
Commune
Plan-d'Orgon (13076)
Préfixe
000
Section
AL
Numéro
9
Surface cadastrale (contenance)
7 980 m²
Surface calculée
7 907 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13076_PLU_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 13076 000 AL 8 – 566 Chemin Sans Issue, 13750 Plan-d'OrgonParcelle suivante : 13076 000 AL 10 – 566 Chemin Sans Issue, 13750 Plan-d'Orgon