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67 Rue du Gilliard, 10330 Chavanges

Parcelle 10094 000 C 476 · section C

Contenance
2 191 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

10094 000 C 16710094 000 C 16910094 000 C 17010094 000 C 17110094 000 C 17210094 000 C 17310094 000 C 17410094 000 C 17510094 000 C 17610094 000 C 17710094 000 C 18110094 000 C 18210094 000 C 18310094 000 C 18410094 000 C 18510094 000 C 18610094 000 C 18710094 000 C 18810094 000 C 18910094 000 C 19010094 000 C 19410094 000 C 45510094 000 C 45610094 000 C 45710094 000 C 45910094 000 C 46010094 000 C 46110094 000 C 46410094 000 C 46510094 000 C 46610094 000 C 46910094 000 C 47110094 000 C 47610094 000 C 47810094 000 C 47910094 000 C 48010094 000 C 48110094 000 C 48210094 000 C 48310094 000 C 48710094 000 C 48810094 000 C 48910094 000 C 49010094 000 C 52810094 000 C 52910094 000 C 53010094 000 C 53110094 000 C 53210094 000 C 53310094 000 C 53410094 000 C 53510094 000 C 53610094 000 C 53710094 000 C 53810094 000 C 53910094 000 C 54010094 000 C 54110094 000 C 54210094 000 C 54310094 000 C 54410094 000 C 54510094 000 C 54610094 000 C 54710094 000 C 54810094 000 C 54910094 000 C 55010094 000 C 55110094 000 C 55210094 000 C 55310094 000 C 133410094 000 C 133810094 000 C 137610094 000 C 137710094 000 C 137810094 000 C 137910094 000 C 138010094 000 C 138110094 000 C 138310094 000 C 142610094 000 C 142710094 000 C 142810094 000 C 142910094 000 C 143010094 000 C 143110094 000 C 143210094 000 C 143310094 000 C 143410094 000 C 144010094 000 C 144310094 000 C 148510094 000 C 148610094 000 C 148710094 000 C 153410094 000 C 154310094 000 C 154710094 000 C 154810094 000 C 154910094 000 C 161010094 000 C 161110094 000 C 161210094 000 C 161410094 000 C 161510094 000 C 163610094 000 C 167310094 000 C 167510094 000 C 168110094 000 C 168210094 000 C 168310094 000 C 168410094 000 C 168510094 000 C 168610094 000 C 168710094 000 C 168810094 000 C 169010094 000 C 169110094 000 C 172010094 000 C 172110094 000 C 174710094 000 C 174810094 000 C 174910094 000 C 175010094 000 C 175310094 000 C 175410094 000 C 175510094 000 C 175610094 000 C 175710094 000 C 181710094 000 C 181810094 000 C 182510094 000 C 187810094 000 C 187910094 000 C 190410094 000 C 190510094 000 C 190610094 000 C 190710094 000 C 190810094 000 C 190910094 000 C 191810094 000 C 191910094 000 C 192010094 000 C 192110094 000 C 192210094 000 C 192310094 000 C 192410094 000 C 192510094 000 C 1926
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Georges – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Maison à pans de bois du 16e siècle, rue Gillard – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,9 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
10094 000 C 476 (100940000C0476)
Commune
Chavanges (10094)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
476
Surface cadastrale (contenance)
2 191 m²
Surface calculée
2 195 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066892_PLUI_20210930)

Parcelles voisines

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