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Parcelle 09192 000 D 2987

Miglos (09192), section D

Contenance
5 533 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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09192 000 D 273309192 000 D 273409192 000 D 273509192 000 D 273609192 000 D 273709192 000 D 273809192 000 D 273909192 000 D 274009192 000 D 274109192 000 D 274209192 000 D 274309192 000 D 274409192 000 D 274509192 000 D 274609192 000 D 274809192 000 D 274909192 000 D 275009192 000 D 275709192 000 D 275809192 000 D 275909192 000 D 276009192 000 D 295409192 000 D 295509192 000 D 295809192 000 D 295909192 000 D 296209192 000 D 296309192 000 D 296609192 000 D 296709192 000 D 297009192 000 D 297109192 000 D 297209192 000 D 297309192 000 D 297409192 000 D 297509192 000 D 297609192 000 D 297709192 000 D 297809192 000 D 297909192 000 D 298009192 000 D 298109192 000 D 298209192 000 D 298309192 000 D 298409192 000 D 298509192 000 D 298609192 000 D 298709192 000 D 298809192 000 D 298909192 000 D 2990
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

7 % de la parcelle
Document : 200066363_PLUi_20251218

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
09192 000 D 2987 (091920000D2987)
Commune
Miglos (09192)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
2987
Surface cadastrale (contenance)
5 533 m²
Surface calculée
5 636 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 09192 000 D 2986Parcelle suivante : 09192 000 D 2988