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5309 Route des Mountagnaïres, 09140 Ercé

Parcelle 09113 000 D 1077 · section D

Contenance
655 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

09113 000 D 104509113 000 D 104709113 000 D 104809113 000 D 104909113 000 D 105009113 000 D 105109113 000 D 105609113 000 D 105709113 000 D 105809113 000 D 105909113 000 D 106009113 000 D 106109113 000 D 106209113 000 D 106309113 000 D 106409113 000 D 106509113 000 D 106709113 000 D 106809113 000 D 106909113 000 D 107009113 000 D 107209113 000 D 107309113 000 D 107409113 000 D 107509113 000 D 107609113 000 D 107709113 000 D 107809113 000 D 107909113 000 D 108009113 000 D 108109113 000 D 108209113 000 D 108309113 000 D 108409113 000 D 108509113 000 D 108609113 000 D 108709113 000 D 108809113 000 D 108909113 000 D 109009113 000 D 109109113 000 D 109209113 000 D 109309113 000 D 109409113 000 D 109509113 000 D 109709113 000 D 109809113 000 D 109909113 000 D 110009113 000 D 110109113 000 D 110509113 000 D 116409113 000 D 116509113 000 D 116609113 000 D 116709113 000 D 116809113 000 D 116909113 000 D 118909113 000 D 119209113 000 D 119309113 000 D 119409113 000 D 119609113 000 D 119709113 000 D 119809113 000 D 119909113 000 D 120109113 000 D 120209113 000 D 120309113 000 D 121109113 000 D 170709113 000 D 212709113 000 D 212809113 000 D 221109113 000 D 2295
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 D 1077 (091130000D1077)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
1077
Surface cadastrale (contenance)
655 m²
Surface calculée
681 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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