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Parcelle 09113 000 D 22

Ercé (09113), section D

Contenance
5 604 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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09113 000 D 309113 000 D 1209113 000 D 1309113 000 D 1409113 000 D 1609113 000 D 1709113 000 D 1809113 000 D 1909113 000 D 2009113 000 D 2109113 000 D 2209113 000 D 2309113 000 D 2409113 000 D 2509113 000 D 2609113 000 D 2709113 000 D 2809113 000 D 2909113 000 D 3009113 000 D 3109113 000 D 3209113 000 D 3309113 000 D 3409113 000 D 3509113 000 D 3609113 000 D 3709113 000 D 3809113 000 D 3909113 000 D 4009113 000 D 4209113 000 D 4309113 000 D 4409113 000 D 4509113 000 D 4609113 000 D 4709113 000 D 4809113 000 D 4909113 000 D 5009113 000 D 5309113 000 D 5409113 000 D 5509113 000 D 5609113 000 D 5709113 000 D 6809113 000 D 6909113 000 D 7009113 000 D 7109113 000 D 7209113 000 D 7309113 000 D 7409113 000 D 7509113 000 D 7609113 000 D 18009113 000 D 18109113 000 D 18209113 000 D 18309113 000 D 18409113 000 D 19009113 000 D 19109113 000 D 19209113 000 D 28209113 000 D 29109113 000 D 29209113 000 D 30609113 000 D 42509113 000 D 42609113 000 D 42709113 000 D 42809113 000 D 42909113 000 D 43009113 000 D 43109113 000 D 43309113 000 D 43409113 000 D 45509113 000 D 61809113 000 D 61909113 000 D 62009113 000 D 196709113 000 D 196909113 000 D 199109113 000 D 199209113 000 D 199309113 000 D 204209113 000 D 204309113 000 D 204409113 000 D 2301
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 D 22 (091130000D0022)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
22
Surface cadastrale (contenance)
5 604 m²
Surface calculée
5 790 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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