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Parcelle 09113 000 C 624

Ercé (09113), section C

Contenance
5 120 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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09113 000 C 41309113 000 C 41409113 000 C 41509113 000 C 41609113 000 C 41709113 000 C 41809113 000 C 41909113 000 C 42009113 000 C 42109113 000 C 42209113 000 C 42309113 000 C 42409113 000 C 42509113 000 C 42609113 000 C 42809113 000 C 42909113 000 C 43609113 000 C 43709113 000 C 43809113 000 C 61909113 000 C 62409113 000 C 62809113 000 C 62909113 000 C 63009113 000 C 63109113 000 C 63209113 000 C 64209113 000 C 98709113 000 C 99609113 000 C 99709113 000 C 99809113 000 C 99909113 000 C 186009113 000 C 186209113 000 C 186309113 000 C 186609113 000 C 186709113 000 C 187109113 000 C 187209113 000 C 187309113 000 C 187409113 000 C 187609113 000 C 187709113 000 C 187809113 000 C 187909113 000 C 188009113 000 C 188109113 000 C 194209113 000 C 194309113 000 C 194409113 000 C 194509113 000 C 194609113 000 C 194709113 000 C 194809113 000 C 194909113 000 C 195009113 000 C 195109113 000 C 195209113 000 C 195309113 000 C 195409113 000 C 195509113 000 C 195609113 000 C 195709113 000 C 195809113 000 C 196309113 000 C 196409113 000 C 196509113 000 C 196609113 000 C 196709113 000 C 1968
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 C 624 (091130000C0624)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
624
Surface cadastrale (contenance)
5 120 m²
Surface calculée
5 049 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 09113 000 C 621Parcelle suivante : 09113 000 C 628