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Parcelle 07095 000 AB 309

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section AB

Contenance
960 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 AB 9507095 000 AB 9607095 000 AB 11607095 000 AB 12507095 000 AB 14707095 000 AB 14907095 000 AB 15007095 000 AB 17907095 000 AB 18007095 000 AB 18207095 000 AB 18307095 000 AB 18407095 000 AB 18507095 000 AB 18607095 000 AB 18907095 000 AB 19707095 000 AB 20207095 000 AB 20407095 000 AB 20507095 000 AB 20707095 000 AB 20807095 000 AB 21007095 000 AB 22007095 000 AB 22107095 000 AB 22207095 000 AB 29407095 000 AB 29507095 000 AB 29607095 000 AB 29707095 000 AB 29807095 000 AB 29907095 000 AB 30007095 000 AB 30107095 000 AB 30207095 000 AB 30407095 000 AB 30607095 000 AB 30707095 000 AB 30807095 000 AB 30907095 000 AB 31607095 000 AB 31707095 000 AB 33507095 000 AB 33607095 000 AB 33807095 000 AB 33907095 000 AB 34007095 000 AB 37107095 000 AB 37307095 000 AB 37507095 000 AB 37707095 000 AB 37907095 000 AB 38607095 000 AB 38707095 000 AB 38807095 000 AB 38907095 000 AB 40607095 000 AB 40707095 000 AB 40807095 000 AB 40907095 000 AB 41007095 000 AB 41107095 000 AB 41307095 000 AB 41407095 000 AB 415
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,7 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 AB 309 (07095000AB0309)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
309
Surface cadastrale (contenance)
960 m²
Surface calculée
990 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 AB 308Parcelle suivante : 07095 000 AB 312