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Parcelle 07095 000 F 507

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section F

Contenance
7 315 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
07095 000 F 207095 000 F 307095 000 F 407095 000 F 507095 000 F 607095 000 F 807095 000 F 907095 000 F 1007095 000 F 1107095 000 F 1207095 000 F 1307095 000 F 1407095 000 F 1507095 000 F 1607095 000 F 1707095 000 F 1807095 000 F 2007095 000 F 2107095 000 F 2207095 000 F 2307095 000 F 2407095 000 F 2507095 000 F 2607095 000 F 2707095 000 F 2807095 000 F 2907095 000 F 3007095 000 F 3107095 000 F 3207095 000 F 3307095 000 F 3407095 000 F 3507095 000 F 3607095 000 F 3807095 000 F 3907095 000 F 4007095 000 F 4207095 000 F 4307095 000 F 4407095 000 F 4507095 000 F 4707095 000 F 8807095 000 F 8907095 000 F 9007095 000 F 9307095 000 F 9407095 000 F 9507095 000 F 9607095 000 F 9707095 000 F 9907095 000 F 10007095 000 F 10107095 000 F 10207095 000 F 10307095 000 F 10407095 000 F 10507095 000 F 10607095 000 F 10707095 000 F 10807095 000 F 10907095 000 F 11007095 000 F 11107095 000 F 11507095 000 F 11607095 000 F 42307095 000 F 42407095 000 F 42507095 000 F 43207095 000 F 46707095 000 F 48107095 000 F 48207095 000 F 48307095 000 F 50607095 000 F 50707095 000 F 50807095 000 F 50907095 000 F 51007095 000 F 51107095 000 F 512
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 F 507 (070950000F0507)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
507
Surface cadastrale (contenance)
7 315 m²
Surface calculée
7 408 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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