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Parcelle 07095 000 F 240

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section F

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

07095 000 F 22407095 000 F 22607095 000 F 22707095 000 F 22807095 000 F 22907095 000 F 23007095 000 F 23107095 000 F 23207095 000 F 23307095 000 F 23407095 000 F 23607095 000 F 23707095 000 F 24007095 000 F 24107095 000 F 24307095 000 F 24407095 000 F 24507095 000 F 24607095 000 F 24707095 000 F 24807095 000 F 24907095 000 F 25007095 000 F 25107095 000 F 25207095 000 F 25307095 000 F 25407095 000 F 25507095 000 F 25607095 000 F 25707095 000 F 25807095 000 F 25907095 000 F 26007095 000 F 26107095 000 F 26207095 000 F 26307095 000 F 26407095 000 F 26507095 000 F 26607095 000 F 26707095 000 F 26807095 000 F 26907095 000 F 27007095 000 F 27107095 000 F 27207095 000 F 30007095 000 F 30107095 000 F 30207095 000 F 30307095 000 F 30407095 000 F 46807095 000 F 46907095 000 F 47107095 000 F 47507095 000 F 47907095 000 F 51307095 000 F 51407095 000 F 51507095 000 F 51607095 000 F 51707095 000 F 51807095 000 F 51907095 000 F 52007095 000 F 52107095 000 F 52607095 000 F 52707095 000 F 52807095 000 F 529
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
07095 000 F 240 (070950000F0240)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
240
Surface cadastrale (contenance)
2,5 ha
Surface calculée
2,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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