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Parcelle 07095 000 C 193

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section C

Contenance
2,3 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 C 4507095 000 C 4607095 000 C 4907095 000 C 5007095 000 C 5107095 000 C 5207095 000 C 5607095 000 C 5707095 000 C 5807095 000 C 5907095 000 C 6007095 000 C 6107095 000 C 6207095 000 C 6407095 000 C 6807095 000 C 19107095 000 C 19207095 000 C 19307095 000 C 19407095 000 C 19507095 000 C 19607095 000 C 19707095 000 C 19807095 000 C 19907095 000 C 20007095 000 C 20107095 000 C 20207095 000 C 20307095 000 C 20407095 000 C 20507095 000 C 20607095 000 C 24007095 000 C 24207095 000 C 25507095 000 C 25607095 000 C 48307095 000 C 48407095 000 C 48507095 000 C 48607095 000 C 48707095 000 C 48807095 000 C 48907095 000 C 49007095 000 C 49107095 000 C 49207095 000 C 49307095 000 C 49407095 000 C 51307095 000 C 51407095 000 C 52007095 000 C 52107095 000 C 52207095 000 C 523
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 C 193 (070950000C0193)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
193
Surface cadastrale (contenance)
2,3 ha
Surface calculée
2,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 C 192Parcelle suivante : 07095 000 C 194