CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 07095 000 C 166

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

07095 000 C 307095 000 C 407095 000 C 507095 000 C 607095 000 C 707095 000 C 807095 000 C 907095 000 C 1007095 000 C 1107095 000 C 1207095 000 C 1307095 000 C 1407095 000 C 1507095 000 C 1607095 000 C 1707095 000 C 1807095 000 C 1907095 000 C 2007095 000 C 2107095 000 C 2207095 000 C 2307095 000 C 2407095 000 C 2707095 000 C 3007095 000 C 3107095 000 C 3207095 000 C 3307095 000 C 3407095 000 C 3507095 000 C 3607095 000 C 3707095 000 C 4007095 000 C 8707095 000 C 8807095 000 C 8907095 000 C 16107095 000 C 16207095 000 C 16307095 000 C 16407095 000 C 16507095 000 C 16607095 000 C 16707095 000 C 16807095 000 C 16907095 000 C 17007095 000 C 17107095 000 C 17207095 000 C 17307095 000 C 17407095 000 C 17507095 000 C 17607095 000 C 17707095 000 C 17807095 000 C 17907095 000 C 18007095 000 C 18107095 000 C 18207095 000 C 18307095 000 C 18407095 000 C 18507095 000 C 18607095 000 C 18707095 000 C 189
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
07095 000 C 166 (070950000C0166)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
166
Surface cadastrale (contenance)
1,8 ha
Surface calculée
1,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 C 165 · Parcelle suivante : 07095 000 C 167