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Parcelle 07095 000 B 212

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section B

Contenance
4 810 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 B 807095 000 B 2407095 000 B 2507095 000 B 2807095 000 B 2907095 000 B 3007095 000 B 3107095 000 B 8007095 000 B 18407095 000 B 18507095 000 B 18607095 000 B 18707095 000 B 18807095 000 B 18907095 000 B 19007095 000 B 19107095 000 B 19507095 000 B 19607095 000 B 19707095 000 B 19807095 000 B 19907095 000 B 20007095 000 B 20107095 000 B 20207095 000 B 20307095 000 B 20407095 000 B 20507095 000 B 20607095 000 B 20707095 000 B 20807095 000 B 20907095 000 B 21007095 000 B 21107095 000 B 21207095 000 B 21307095 000 B 21407095 000 B 21507095 000 B 21607095 000 B 21707095 000 B 22307095 000 B 22407095 000 B 22507095 000 B 45007095 000 B 46407095 000 B 46507095 000 B 51907095 000 B 52007095 000 B 53807095 000 B 55007095 000 B 55107095 000 B 55207095 000 B 55507095 000 B 55607095 000 B 55707095 000 B 55807095 000 B 559
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 B 212 (070950000B0212)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
212
Surface cadastrale (contenance)
4 810 m²
Surface calculée
4 858 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 B 211Parcelle suivante : 07095 000 B 213